Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : 10/04/2024
Préambule
Le site de commerce en ligne www.maisonbousson.fr (ci-après dénommé le « Site » ou « Maison Bousson ») propose des vêtements et accessoires de seconde main pour enfants. Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne visitant le Site sera désignée comme le « Client », que le terme « Parties » désigne conjointement le Client et Maison Bousson, et que le Client ayant validé une commande sera qualifié d'« Acheteur ». Enfin, Le Client qui vend des articles à Maison Bousson sera qualifié de « Particulier ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les droits et obligations des Parties découlant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document et s'appliquent dès la passation d'une commande. Maison Bousson se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 - Articles et Prix
2.1. Articles
Maison Bousson propose sur son site des vêtements et accessoires de seconde main destinés aux enfants (ci-après les « Articles »). Les Articles en vente sont rigoureusement sélectionnés par Maison Bousson. Maison Bousson s’approvisionne de deux manières différentes :
- Le Particulier peut envoyer des vêtements à Maison Bousson en vue de leur rachat
- Maison Bousson peut acheter sur des sites spécialisés ou par canaux physiques tels que les brocantes ou vide-greniers
Le Particulier se doit de respecter la Charte Qualité mise à sa disposition avant envoi à Maison Bousson. Auquel cas, Maison Bousson se réserve le droit de ne racheter que les vêtements correspondant aux critères stipulés dans ladite Charte. Les Articles non repris seront donnés à une association.
Les photographies des Articles ne sont pas contractuelles et le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
L’Article vendu par Maison Bousson devient propriété de l’Acheteur dès son expédition.
L’Article vendu par le Particulier devient propriété de Maison Bousson au paiement de celui-ci.
2.2. Prix
En cédant ses articles à Maison Bousson, le Particulier accepte sans conditions le tarif de rachat fixé à 5€ le kilo.
Le prix de vente de l’Article est celui indiqué lors de l’achat de celui-ci. À rappeler que, étant de la seconde main, chaque Article est unique. Ainsi, même si deux vêtements identiques sont en vente, leurs prix peuvent différer en fonction de divers critères (état de l’Article, période d’achat, etc.). L’Acheteur doit régler la totalité de la commande en une seule fois dès sa validation et par carte bancaire.
Article 3 - Livraison et expédition
Les commandes passées sur le site sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 72 heures (hors jours fériés et week-ends) à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison dépend du transporteur. Ainsi, les désagréments survenant après l’expédition (retards, dégradations, etc.) n'incombent pas à Maison Bousson.
Article 4 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pour retourner, à ses frais, l(es) Article(s) commandé(s). Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine à l'adresse indiquée. Maison Bousson remboursera le montant total de la commande dans les trente jours suivant la réception des Articles. Le remboursement est soumis à la vérification de l'état des Articles retournés, qui ne doivent présenter aucune dégradation et doivent être retournés dans le même état que lors de leur vente.
Article 5 - Garantie et responsabilité
Maison Bousson décline toute responsabilité concernant d'éventuelles contrefaçons présentées sur son Site.
Article 6 - Informatique et liberté
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web pour collecter des statistiques sur la fréquentation, garantissant l'anonymat des données.
Article 7 - Remarques diverses
7.1. Force majeure
Maison Bousson n'est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que perturbation ou grève des services postaux, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales, le récapitulatif de commande et la facture forment l'ensemble contractuel entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les relations entre Maison Bousson et l'Acheteur, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, avec une recherche préalable de solution amiable par Maison Bousson. Ainsi, pour tout problème, merci dans un premier temps de contacter Maison Bousson par mail à contact@maisonbousson.fr.